Comment retrouver les anciens propriétaires d’une maison ?

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Vous venez d’acheter une maison et vous avez envie de connaître son histoire ? Vous aimeriez acheter un bien mais vous ne savez pas à qui il appartient ? Quelles sont les différentes solutions pour retrouver les anciens propriétaires d’une maison ?

Référence cadastrale de la maison, un prérequis incontournable

Chaque commune est représentée par un plan cadastral qui fait l’inventaire de toutes les propriétés du territoire. Sur chacune de ses propriétés, les différents bâtiments sont représentés en fonction de leur emprise au sol. Pour faire simple, le plan cadastral est un plan sur lequel sont dessinées toutes les propriétés foncières.

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Pour faciliter le repérage de chaque parcelle, le cadastre attribue une section représentée par une lettre et un numéro. Si vous cherchez à identifier le propriétaire d’une maison, vous avez donc besoin au préalable de connaître le numéro de section et le numéro de la parcelle. Pour cela, vous pouvez consulter le cadastre directement sur internet sur le site du gouvernement cadastre.gouv.fr.

Faire une demande d’extrait de matrice cadastrale

L’extrait de matrice cadastrale est un document qui établit la liste de l’ensemble des biens immobiliers d’un même propriétaire au sein d’une même collectivité. Ce document porte également le nom de extrait de relevé de propriété.

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Quelles sont les indications dans un relevé de propriété ?

Le relevé de propriété fait état des coordonnées du ou des propriétaires, à savoir leurs noms de famille, leurs prénoms et leur adresse. En revanche, il le fait dimension d’un numéro de téléphone ni d’une adresse email.

En revanche, le relevé de propriété confirme la superficie du bien immobilier et sa référence cadastrale.

Où et comment faire une demande de relevé de propriété ?

Contrairement à certaines autres solutions pour retrouver un propriétaire, une deux bandes de relevés de propriété est toujours gratuite. Pour cela, deux interlocuteurs peuvent répondre favorablement à votre demande :

  • la commune sur laquelle se trouve le bien immobilier : pour obtenir l’extrait de matrice cadastrale, vous devez vous rendre directement à l’accueil. Certaines proposent ce service directement en ligne ;
  • via le CDIF (centre des impôts fonciers) : pour connaître les coordonnées de l’ancien propriétaire d’une parcelle ou d’une maison, vous devez remplir le CERFA 11565 04 que vous trouverez directement sur Internet. Une fois complété, vous devez retourner celui-ci soit par la poste, soit par message électronique. Votre demande est alors traitée en l’espace de quelques jours.

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Faire une demande de service de publicité foncière

Le service de publicité foncière est chargé d’enregistrer les différents actes en rapport avec le cadastre. Jusqu’en 2012, ce service administratif porte le nom de conservation des hypothèques. Si sa dénomination a changé, ça fonctionne reste toujours la même.

En vous adressant à cette structure, vous pouvez obtenir l’information que vous recherchez. Pour cela, il suffit de formuler une demande écrite. Vous pouvez même demander des renseignements sur les propriétaires successifs.

Notez toutefois que votre demande ne peut porter que sur 5 lots, parcelles ou immeubles. Par ailleurs, cette démarche n’est pas gratuite. Vous devrez vous acquitter d’une contribution de l’ordre de quelques euros.

Informations avant 1956 ; comment procéder ?

Le service de la publicité foncière est en mesure de vous fournir des informations sur un bien immobilier, et ce, même si ce que vous cherchez date d’avant 1956. Parmi les documents antérieurs à cette date que vous pouvez vous procurer, on trouve :

  • tout ce qui est relatif à la transmission du bien, notamment les actes de donation, de vente ou encore de partage ;
    les états descriptifs de division ;
  • les inscriptions hypothécaires.

Il peut arriver que le service de la publicité foncière ait transmis tout ou partie des documents aux archives départementales. Dans ce cas, c’est vers ces dernières que vous devez vous tourner.

Il faut également noter que le coût d’une telle demande est largement plus important. Il convient donc de bien vous renseigner au préalable car le tarif n’est pas un forfait. Il est donc fonction de votre demande. Il n’est pas rare que le coût atteigne plusieurs centaines d’euros.

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