Quels sont les services publique essentiels en France ?

François Villeroy de Galhau a été nommé gouverneur de la Banque de France en novembre 2015 après une mission d’étude de quelques mois destinée à faire oublier que, jusqu’en avril 2015, il était le numéro 3 de BNP Paribas. Cette nomination avait soulevé des objections de la part de nombreux économistes. Il est en passe d’être reconduit dans ses fonctions à la tête de la Banque de France par Emmanuel Macron.

Cependant, sa nomination a fait l’objet, tant dans le monde financier et économique qu’en interne, de très fortes critiques en raison des conflits d’intérêts qu’elle a soulevés ; son expérience, son réseau, sa vision des choses, son état d’esprit pourraient l’amener à défendre les intérêts du secteur bancaire plutôt que ceux de la communauté. La Banque de France est en effet, par plusieurs de ses missions et pouvoirs, la « banque des banques » et son gouverneur est le président du Collège de surveillance de l’Autorité de surveillance prudentielle et de résolution (ACPR), l’organe responsable de la surveillance des banques. Son renouvellement, en 2021, soulève les mêmes questions en ce qui concerne l’analyse de son action.

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Quel bilan au moment de son renouvellement ? Fin 2020, François Villeroy de Galhau a appelé à une réduction du taux des plans d’épargne habitation — les PEL — ouverts avant 2011, et dont la rémunération s’élève à au moins 4,4 %, à seulement 1 %. Selon lui, cette rémunération met en danger les banques commerciales qui, en 2020, ont néanmoins atteint un niveau record de 21 milliards d’euros de bénéfices. Le gouverneur de la Banque de France s’est également opposé à la proposition d’annuler les dettes publiques détenues par la BCE portée par l’Institut Rousseau et par près de 150 économistes à travers l’Europe, tout comme il s’est opposé à l’idée d’une monnaie hélicoptère, préconisant plutôt le retour au contrôle du déficit et de la dette publique en réduisant en dépenses. Enfin, il s’est longtemps opposé à la rupture avec le dogme de la neutralité monétaire qui empêche la banque centrale de jouer un rôle, qui serait essentiel, dans la lutte contre le changement climatique en déclarant : « Ne nous trompons pas sur la nature de la politique monétaire. Il doit permettre d’atteindre des objectifs macroéconomiques, plutôt que des objectifs spécifiques liés à des secteurs spécifiques » avant de reconnaître partiellement, plusieurs années plus tard, que la politique monétaire pourrait bien jouer un rôle dans ce domaine. Toutefois, cela n’a pas empêché la BCE, dans sa récente révision de la politique monétaire, de conserver ce dogme absurde de neutralité monétaire.

François Villeroy de Galhau mène également une campagne active pour s’assurer qu’il n’y ait pas d’augmentation de la fiscalité. Il pense sans doute au FSI, qui a été aboli et qui ne doit pas être rétabli, au prélèvement forfaitaire. Unique (PFU) sur les dividendes – le « flat tax » qui a remplacé l’imposition selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu – qui doit être maintenu tel quel, les niveaux de prélèvement sur les options d’achat d’actions qui ne doivent pas être augmentés et toutes les mesures visant à élargir les avantages fiscaux consentis sur les investissements financiers qu’il n’y a pas de contact. De beaux exemples d’idéologie économique conservatrice, entièrement orientée vers la préservation du capitalisme financier.

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Et si sa reconduction à la tête de la Banque de France visait à achever un autre travail, celui de sa privatisation rampante ? Examinons les faits.

Fin 2015, la Banque de France comptait 12 269 agents équivalents temps plein (ETP). À la fin de 2020, il n’y en a que 9 535 (soit -22 %). Ce déclin des effectifs a certes commencé depuis des années, mais il s’est fortement amplifié sous la gouvernance de François. Villeroy de Galhau. Entre 2010 et 2015, la baisse des effectifs a été de l’ordre de 9 %. D’ici la fin de 2024, selon les prévisions préparées par la Banque de France, le nombre d’emplois devrait être réduit à 8 800. Selon les syndicats unanime, ce chiffre devrait en fait être inférieur à 8 700, soit une baisse supplémentaire de près de 10 %.

François Villeroy de Galhau a donc postulé, à la tête du Banque de France, le dogme du moindre État et le credo selon lequel il faut constamment et partout « dégraisser le mammouth » pour réduire les dépenses. Le nombre d’emplois perdus et celui des missions de service public qui s’est détérioré ces dernières années sont donc sa véritable marque à la tête de la Banque de France (et bien sûr celle de sa supervision). François Villeroy de Galhau peut également être fier que les sommes versées par la Banque de France à son unique actionnaire, l’État, ne cessent d’augmenter : la contribution de notre Banque centrale nationale au budget de l’État (impôts sur les sociétés et dividendes) s’élevait en 2019 à 6 milliards d’euros, soit 2,7 % des recettes nettes du budget de l’État, alors qu’il n’était que de 1,6 % en 2015. Mais cette évolution est due en grande partie à la conduite de la politique monétaire non conventionnelle de la BCE, qui amène l’État à verser davantage de dividendes à la Banque de France, que cette dernière verse en partie plus tard.

En fait, les développements de la Banque de France au cours des dernières années envoient nous revenons à un triple échec. Le premier échec réside dans une contribution « négative » à l’aménagement du territoire ; le second dans une moindre participation aux services publics que l’État doit rendre à ses citoyens ; et le dernier dans le revers de la mission souveraine qui est celle de la Banque de France du maintien de la monnaie fiduciaire, à travers ce qui pourrait même être considéré comme une privatisation de cette activité.

1. Premier échec : une contribution négative à l’aménagement du territoire et un affaiblissement considérable de l’institution de la Banque de France

1. Une réduction massive des effectifs et une modification de certains statuts.

La baisse des effectifs n’est pas également répartie au sein de la Banque de France. Mais « l’effort d’adaptation » — pour utiliser les termes de la communication officielle — s’est accompagné partout d’une pression accrue sur le personnel.

Ainsi, le siège social parisien (4 242 à la fin de 2019 ; — 5 % en 3 ans), où toute la politique monétaire les services (peu d’agents en fait), les études et le soutien sont concentrés, ont diminué nettement plus lentement que ceux du réseau, à savoir l’ensemble des succursales disponibles à la Banque de France sur l’ensemble du territoire national (4 017 à cette même date ; — 15 % de 2017 à 2019).

L’ACPR — Autorité de surveillance prudentielle et de résolution — qui a pour mission de surveiller et de contrôler les banques établies en France, n’a pas connu cette érosion. Si certaines de ses responsabilités ont été transférées à la Banque centrale européenne dans le cadre du Mécanisme de surveillance unique (SSM), qui supervise en particulier les quatre grands groupes bancaires français, son personnel (1 050) connaît néanmoins une légère augmentation compte tenu de l’élargissement du champ d’application des surveillance financière depuis 2014.

Une mention spéciale doit être faite pour l’activité de production de papier menée par la Banque de France. Comme d’autres succursales de la Banque de France, cette activité historique a connu une baisse drastique de ses effectifs. Mais en octobre 2015, cette activité a été transférée à une entité juridique distincte de la Banque de France, Europafi. En 2017, une partie de son capital, alors détenu à 100 % par la Banque de France, a été vendue à d’autres banques centrales européennes.

La gestion du personnel de cette structure est plus symptomatique de cette privatisation endémique. Le personnel présent au moment de la subvention est désormais considéré comme mis à la disposition d’Europafi ; il diminue régulièrement. Mais les renforts d’état-major sont réalisés sous le statut d’Europafi, donc aux conditions du marché. Comme cela a été le cas dans de nombreuses autres entités publiques, il y a donc cohabitation de personnes « sous le statut de leur administration d’origine » et de personnes « sous contrat privé ». Il est peut-être concevable que d’autres banques centrales nationales européennes soient dans le capital d’Europafi, mais il faudra veiller à ce qu’aucune société privée ne puisse y participer.

2. Le retrait des petites et moyennes villes du territoire.

La réduction des effectifs du réseau de succursales de la Banque de France a d’abord été réalisée par la fermeture des unités, qui est passée de 211 en 2003 à seulement 95 aujourd’hui. Toutes les unités sous-départementales, donc situées exclusivement dans les petites et moyennes villes, ont été fermées, contribuant ainsi à l’accélération de la diminution de leur nombre d’habitants et au déclin du dynamisme de ces territoires. Comme les élus et les citoyens l’ont répété à maintes reprises : « c’est encore une fois, un autre service public qui est aboli ».

Dans le même temps, une grande partie du travail d’analyse et de traitement, auparavant effectué au niveau départemental, a été concentré sur un petit nombre de centres de traitement, le plus souvent dans les unités les plus importantes et donc situés dans les plus grandes villes. Ces activités étaient principalement liées au traitement des situations de surendettement des ménages, ce qui permet aux personnes incapables de faire face avec leur endettement à trouver des solutions et à la cotation des entreprises qui est utilisée, entre autres, pour le suivi de l’activité économique et pour la surveillance prudentielle des banques.

Ainsi, les succursales à service complet qui comptent parfois des dizaines d’agents ont vu leur personnel augmenter, plus ou moins rapidement, à 5, 6, 7 personnes dans presque tous les cas.

2. Deuxième échec : une forte baisse du service au public, en particulier dans sa dimension de service public local

Grâce aux missions qui lui sont confiées, la Banque de France est en contact avec un large public. C’est particulièrement le cas pour les questions liées au surendettement ainsi que dans le contexte des contacts fréquents qu’il entretient avec les entreprises, que ce soit pour l’attribution de leur cotation ou lors des enquêtes économiques qu’il réalise avec elles.

La transformation des succursales à temps plein en « agence de présence locale » — selon la terminologie de la Banque de France — a également été accompagnée d’une numérisation des procédures. Ainsi, les personnes surendettées et les travailleurs sociaux qui les accompagnent souvent dans leurs efforts n’ont accès aux fichiers de surendettement que via Internet lorsqu’ils ne sont pas confiés à des chatbots sur la plate-forme téléphonique  ! Une rencontre avec le gestionnaire de cas est devenue presque impossible. D’abord parce que le traitement des fichiers est très fragmenté ; deuxièmement, parce que les personnes qui travaillent sur le fichier peuvent désormais se trouver à l’autre bout de la France. Pour la fonction publique proche du citoyen, accessible et sympathique, nous y retournerons.

Les relations avec les entreprises sont également plus distendues. Lors de la citation, par exemple, il faut souvent prendre contact avec le responsable pour effectuer une analyse qualitative, et non seulement quantifiée, des développements récents de son entreprise et de ses perspectives. Auparavant, ces entretiens étaient principalement réalisés par des agents de la branche départementale ou sous-départementale qui connaissaient bien le tissu économique local et qui avaient souvent des relations de longue date avec ces entrepreneurs. Désormais, ces contacts, le plus souvent par téléphone, sont établis par des agents situés dans un centre de traitement éloigné et ont donc peu de connaissances sur les spécificités locales et historiques de l’entreprise. La Banque de France perd ainsi son acuité sur la connaissance du tissu économique.

Enfin, les difficultés rencontrées par le public, souvent le plus fragile, pour activer la procédure d’ouverture du compte ou pour obtenir des informations sur l’offre bancaire spécifique aux personnes en situation de fragilité financière, sont considérablement accrues . Il lui est désormais nécessaire de rechercher les informations, voire de faire sa demande, sur Internet alors qu’il lui suffisait auparavant de se rendre au comptoir de la BDF pour avoir tout le service souhaité. Même chose pour obtenir un rendez-vous, même si certaines personnes n’ont pas Internet. Il en va de même pour les personnes souhaitant consulter les fichiers volumineux que la Banque de France gère, au premier rang duquel se trouve le dossier central des chèques. Une fois, il suffisait de se rendre au comptoir de la Banque de France pour avoir une situation immédiate concernant ces dossiers. Vous devez maintenant faire votre demande via Internet ou prendre rendez-vous, de préférence via Internet.

Il est donc nécessaire de revenir à une obligation de réception au guichet. Mais cette obligation d’accueil au guichet ne doit pas se limiter à la Banque de France. Il doit en effet s’agir de toutes les administrations qui, pendant des années, ne reçoivent que sur rendez-vous. Rendez-vous parfois très difficile à obtenir. Les capacités de réception téléphonique pour les questions non nominatives doivent également être renforcées, lorsqu’elles n’ont pas besoin d’être entièrement reconstituées.

Proposition : Obliger la Banque de France à recevoir des clients sans rendez-vous sur des plages horaires prolongées et renforcer les capacités de réception téléphonique.

Proposition : Publique Les maisons de services — MSAP, ce palliatif créé par l’État pour limiter le déclin de l’accueil de ses administrations, doit être encouragé. Mais leur financement ne doit pas être en partie basé sur les autorités locales qui les portent. C’est à l’État d’assurer le coût des missions régaliennes qui sont les siennes. En outre, les agents accueillant le public ont besoin d’une assistance téléphonique prioritaire dans les différentes administrations partenaires afin de pouvoir fournir la meilleure assistance possible aux personnes reçues.

3. Troisième échec : un abandon de plus en plus important de la part du BDF de sa mission régalienne de maintenir la monnaie fiduciaire au profit des acteurs privés

La Banque de France comptait 71 cas fin 2012. Leur mission est d’assurer la maintenance des billets qui retournent à ses caisses. Lorsqu’ils étaient assez nombreux, ils ont permis une bonne irrigation de l’ensemble du territoire national en billets de banque neufs et en bon état ainsi que des pièces de monnaie.

Le le nombre de cas n’était que de 49 à la fin de 2017 et de 37 à la fin de 2019. Et le plan 2022 — 2024, qui vient d’être annoncé par François Villeroy de Galhau, prévoit la fermeture de 13 caisses supplémentaires du réseau d’ici fin 2022 ! Avec une « clause de révision » à cette date, ce qui augure de nouvelles fermetures. Dans le même temps, 130 emplois devraient être supprimés.

Cette réorganisation est réalisée avec l’aval du gouvernement. Le Conseil général de la Banque de France, son conseil d’administration qui délibère sur des questions relatives à la gestion d’activités autres que celles relevant des missions du Système européen de banques centrales (SEBC), est composé de deux représentants du ministère de l’Économie et des Finances. Le Conseil général a approuvé ce dernier plan visant à réduire le réseau des coopératives de crédit avec les voix des représentants de l’État ; toutefois, ces derniers ont eu la possibilité et le pouvoir de s’y opposer.

Ce désengagement s’explique par de nombreuses raisons. Mais nous devons soulignent la volonté du gouvernement de la Banque de France de faire trier et recycler les billets de banque par des opérateurs privés (banques, caisses, grande distribution) . Ainsi, ces derniers trient et remettent en circulation les billets qui passaient auparavant dans les caisses de la BDF. Ils assurent ensuite le maintien de la monnaie fiduciaire, qui reste néanmoins une mission régalienne. Cette sous-traitance de la mission régalienne de maintien de la monnaie fiduciaire s’est accrue à mesure que le nombre de cas diminuait. Le développement du commerce électronique, la croissance continue des paiements par carte de crédit et, ces derniers mois, l’explosion des paiements sans contact expliquent évidemment aussi le déclin de la circulation de la monnaie fiduciaire. Mais nous ne pouvons pas anticiper ce que ce sera dans les prochaines années !

Depuis des années, les banques privées, l’État et le département des finances publiques se sont clairement opposés à l’utilisation de liquidités. En conséquence, les banques commerciales ont éliminé plus de 5 000 points de retrait de billets en cinq ans, ce qui rend l’accès aux paiements en espèces et en espèces plus complexe. Ainsi, 60 % des communes françaises ne sont pas équipées d’un distributeur automatique de billets et près d’un million de nos concitoyens doivent désormais parcourir plus de 15 minutes en voiture pour accéder à un distributeur automatique de billets.

Il faut également garder à l’esprit que la baisse du nombre de caisses crée des conditions permettant aux banques de détail et aux transporteurs de fonds d’accroître leur emprise sur le volume d’argent qu’ils traitent et donc de réduire les coûts unitaires de traitement des billets. Selon certaines estimations, cette réduction des coûts de logistique et de traitement pourrait atteindre environ 13 %. C’est également l’un des objectifs de la Banque de France comme elle l’indique dans la présentation de son projet, soulignant ainsi un avantage pour les banques commerciales au détriment de sa propre activité.

4. Vers une privatisation du maintien de la monnaie fiduciaire ?

Pour compenser la faiblesse du réseau territorial des caisses du BDF, François Villeroy de Galhau envisage de créer stocks auxiliaires de billets de banque (SAB) dans des zones trop éloignées d’une caisse enregistreuse BDF, confiées à des acteurs privés. Ce projet représente une réelle opportunité pour les acteurs privés du secteur, car ces SAB, leur mise en œuvre et leur fonctionnement, seront entièrement financés par la BdF à hauteur de 200 000€ par SAB et par an (soit 3 millions d’euros par an pour les 15 SAB prévus). La Banque de France va payer des acteurs privés pour remplir l’une de ses missions de gouverneur ! Toutefois, sur les 19 membres de l’Eurosystème, seuls six ont créé un SAB. En outre, la France se distinguerait par ce soutien financier, ce qui n’est pas la règle ; en Espagne, pays le mieux doté de SAB (46), ce sont les banques privées qui ont le financement.

Proposition : l’État français doit s’opposer à ce nouveau projet de fermeture des fonds locaux, d’autant plus que la Banque de France dispose d’une capacité de tri largement suffisante en interne.

Proposition : Limiter le tri et la maintenance des billets l’externalisation vers le secteur privé devrait être rapidement introduite à un maximum de 40 %. Tous les accords conclus et renouvelés doivent être basés strictement et sans clause dérogatoire sur ce taux. La commission ci-dessous devra voir si un taux inférieur ne doit pas être maintenu dans un second temps.

En tout état de cause, il faut procéder à un examen impartial de la circulation et du maintien de la monnaie fiduciaire dans une perspective plus large selon laquelle ce moyen de paiement doit rester, aujourd’hui et à l’avenir, facile d’accès et accessible à tous.

Proposition : Un comité réunissant l’ensemble des partenaires concernés (État, Banque de France, secteur bancaire, transporteurs de fonds, commerçants, utilisateurs) doit être mis en place.

En conclusion, il convient de rappeler que l’indépendance de la Banque de France ne concerne que la détermination de la politique monétaire et sa mise en œuvre. En dehors de cette mission, la Banque de France reste une administration publique responsable de plusieurs autres missions de service. Cette indépendance ne concerne donc aucunement les missions confiées à la Banque de France par des décisions juridiques ou réglementaires ou qui sont décidées par son unique actionnaire, l’État français.

Fortement affaiblie ces dernières années, l’institution de la Banque de France est aujourd’hui menacée de ne plus pouvoir exécuter correctement ses missions de service public en raison de la réduction de ses effectifs, des réorganisations internes réalisées mais aussi de son retrait de certaines activités au profit, notamment , du secteur de la banque privée, dont les décisions prises ces dernières années, sous le mandat de François Villeroy de Galhau, ont continué de bénéficier.

https://www.lemonde.fr/idees/article/2015/09/15/banque-de-france-les-parlementaires-doivent-rejeter-le-choix-de-l-elysee_4757539_3232.html

elysee.fr/emmanuel-macron/2021/10/06/proposal-appoint-of-m-francois-villeroy-de-galhau-as gouverneur de la Banque de France

https://www.boursorama.com/patrimoine/actualites/pel-le-taux-de-rendement-de-votre-vieux-pel-va-t-il-etre-abaisse-a-1-a57b0810b4098447d8c6e1c6f89708d0

https://annulation-dette-publique-bce.com/

https://www.lesechos.fr/monde/europe/lidee-de-monnaie-helicoptere-suscite-de-vives-reactions-1324237

http://www.cepii.fr/BLOG/BI/post.asp?IDcommunique=442

La revue monétaire de l’immobilisme

Tous les chiffres relatifs à la main-d’œuvre proviennent de sources internes à la Banque de France, qu’elles soient directes ou syndicales.

Il convient de rappeler qu’en France, environ 15 % des personnes âgées de 15 ans et plus, soit 1 sur 6, n’utilisent pas Internet, qu’une personne sur cinq est incapable de communiquer via Internet, qu’une personne sur quatre ne sait pas comment se renseigner sur Internet et qu’une personne sur trois manque de compétences numériques de base —

https://www.insee.fr/fr/statistiques/4241397 Cette offre spécifique permet aux détenteurs et cotitulaires du les comptes concernés pour bénéficier d’une gamme de services bancaires ainsi que d’une limitation des frais bancaires. Selon le rapport 2020 de l’Observatoire de l’inclusion bancaire, 3,81 millions de clients bancaires sont identifiés comme fragiles ( 12 % en un an). Seuls 598 000 (soit 15,7 %) bénéficient fin 2020 de l’offre qui leur est réservée. https://www.banque-france.fr/sites/default/files/medias/documents/oib2020_web.pdf

Tous les chiffres relatifs à la main-d’œuvre proviennent de sources internes à la Banque de France, qu’elles soient directes ou syndicales.

Il convient de rappeler qu’en France, environ 15 % des personnes âgées de 15 ans et plus, soit 1 sur 6, n’utilisent pas Internet, qu’une personne sur cinq est incapable de communiquer via Internet, qu’une personne sur quatre ne sait pas comment se renseigner sur Internet et qu’une personne sur trois manque de compétences numériques de base —

https://www.insee.fr/fr/statistiques/4241397

Cette offre spécifique permet aux titulaires et cotitulaires des comptes concernés de bénéficier d’une gamme de services bancaires. ainsi qu’une limitation des frais bancaires. Selon le rapport 2020 de l’Observatoire de l’inclusion bancaire, 3,81 millions de clients bancaires sont identifiés comme fragiles ( 12 % en un an). Fin 2020, seuls 598 000 (soit 15,7 %) bénéficient de l’offre qui leur est réservée.

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